La Loi « Labbé »

L’Assemblée Nationale a adoptée définitivement, le 6 février 2014, la loi dite « Labbé » (LOI n° 2014-110 du 6 février 2014, JORF n°0033 du 8 février 2014 page 2313), du nom du sénateur du Morbihan, Joël Labbé, à l’origine du texte qui prévoit l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires pour les collectivités à partir de 2020, puis pour les particuliers à partir de 2022.

Environ 60 % des villes de plus de 50 000 habitants se sont déjà engagées dans une démarche « zéro phyto » ». En revanche, de très nombreux jardiniers amateurs utilisent encore, et pour des dosages parfois démesurés, des produits reconnus scientifiquement toxiques. Ce qui représente non seulement un danger pour la nappe phréatique, l’environnement en général, mais aussi pour la santé des jardiniers et celle de leur famille.

Texte intégral de la LOI no 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation
des produits phytosanitaires sur le territoire national ici

La loi Labbé a été renforcée par la publication, le 18 août 2015, de la loi de transition énergétique rendant certaines mesures immédiatement applicables. Ainsi, selon l’article 68, un programme de retrait à la vente en libre-service des produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs sera mis en œuvre dès le 1er janvier 2016. L’interdiction définitive de la vente de ces produits interviendra au 1er janvier 2017 (à l’exception des produits de bio contrôle et des substances de bases). Des informations obligatoires seront progressivement délivrées aux jardiniers amateurs désirant acquérir certains produits phytosanitaires.